CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ISOLELLA
isolellathelabel.com
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées par la société ISOLELLA SASU (ci-après « le Vendeur ») à destination de tout consommateur (ci-après « le Client ») passant commande sur le site internet isolellathelabel.com.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 2 – Informations légales
Le site isolellathelabel.com est édité par :
– Société : ISOLELLA SASU
– SIREN : 103 534 509
– SIRET (siège) : 103 534 509 00015
– Siège social : 8 Rue de Mulhouse, 75002 Paris, France
– Contact : contact@isolellathelabel.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des robes et vêtements décrits sur le site isolellathelabel.com. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Le Vendeur s'efforce de représenter les produits avec la plus grande fidélité possible, notamment en ce qui concerne les couleurs. Toutefois, de légères variations peuvent exister selon les paramètres d'affichage de l'écran du Client.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d'importation peuvent être exigibles. Ces frais sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa responsabilité.
Article 5 – Commande
La passation d'une commande sur isolellathelabel.com s'effectue selon les étapes suivantes :
– Sélection des produits et ajout au panier
– Vérification du contenu du panier
– Saisie des informations de livraison
– Choix du mode de paiement
– Vérification et validation de la commande (« double clic »)
– Confirmation de la commande par e-mail
La vente est réputée conclue à compter de la réception par le Client de l'e-mail de confirmation de commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement d'une commande antérieure, ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le règlement des commandes s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens de paiement suivants :
– Carte bancaire (via Stripe)
– PayPal
– Shopify Payments
Le paiement est exigible intégralement au moment de la passation de la commande. Les transactions sont sécurisées par les protocoles de cryptage en vigueur. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire relative au Client.
En cas d'échec du paiement ou de fraude avérée, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par e-mail.
Article 7 – Livraison
7.1 Zone de livraison
Le Vendeur livre en France métropolitaine et à l'international. Les délais et frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et varient selon la destination et le transporteur sélectionné.
7.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. En cas de retard imputable au transporteur, le Vendeur ne saurait être tenu responsable. Si le délai dépasse trente (30) jours à compter de la date de commande, le Client pourra demander l'annulation de sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
7.3 Réception de la commande
À réception du colis, le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou défectueux) devra être signalée au Vendeur dans les 48 heures suivant la réception, par e-mail à contact@isolellathelabel.com.
Article 8 – Droit de rétractation
8.1 Délai de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
8.2 Modalités d'exercice
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par e-mail à contact@isolellathelabel.com, avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours. Le Client devra alors retourner les produits dans leur état d'origine (non portés, non lavés, avec étiquettes) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de sa rétractation.
8.3 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, quelle que soit la destination (France ou international).
8.4 Remboursement
Le Vendeur procédera au remboursement du montant de la commande (hors frais de livraison initiaux) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8.5 Échanges internationaux
Les échanges de produits sont possibles pour les clients en France et à l'international. Pour les clients situés hors de France métropolitaine, les frais de réexpédition du nouveau produit sont à la charge exclusive du Client. Ces frais seront communiqués par le Vendeur avant l'envoi et devront être réglés préalablement à la réexpédition.
Article 9 – Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ou encore les produits descellés par le Client qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène.
Article 10 – Garanties légales
Tous les produits vendus sur isolellathelabel.com bénéficient des garanties légales suivantes :
– Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison
– Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil)
En cas de non-conformité d'un produit, le Client peut demander sa réparation, son remplacement ou, si ces solutions s'avèrent impossibles ou disproportionnées, le remboursement. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.
Article 11 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport, d'inondation ou d'incendie.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la passation d'une commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont destinées à ISOLELLA SASU. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits, le Client peut adresser une demande à : contact@isolellathelabel.com. Les données ne seront jamais transmises à des tiers à des fins commerciales sans le consentement préalable du Client.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site isolellathelabel.com (textes, photographies, visuels, logos, graphismes) est la propriété exclusive d'ISOLELLA SASU ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite du Vendeur.
Article 14 – Règlement des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client d'Isolella à l'adresse contact@isolellathelabel.com afin de trouver une solution amiable.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'application des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris, conformément au droit français.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les clients résidant dans un État membre de l'Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs prévues par le droit de leur pays de résidence demeurent applicables.
Dernière mise à jour : Avril 2026
